Décret du 6 mars 2003 modifiant le décret du 2 avril 1976 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse »

Version INITIALE

NOR : AGRP0300008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/6/AGRP0300008D/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Aux articles 1er et 2 du décret du 2 avril 1976 susvisé, il faut lire : « Vin de Corse - Coteaux du Cap Corse » au lieu de : « Vin de Corse - Cap Corse ».