Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale

Version INITIALE

NOR : DEFP0201093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/15/DEFP0201093A/jo/article_12

Texte n°19

Article 12


Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur de DCN et le directeur de la fonction militaire et du personnel civil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.