Arrêté du 29 mai 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Version INITIALE

NOR : DEVE0210210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/29/DEVE0210210A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Le directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.