Arrêté du 3 mai 2002 portant composition de la commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité

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NOR : ECOS0250014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/ECOS0250014A/jo/article_2

JORF n°105 du 5 mai 2002

Texte n°35

Arrêté du 3 mai 2002 portant composition de la commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Article 2

M. Jean-Pierre Giblin est nommé président de la commission.
En cas d'empêchement du président, la commission élit en son sein un vice-président chargé d'animer ses travaux.

Arrêté du 3 mai 2002 portant composition de la commission constituée au sein du Conseil national de l'information statistique par l'article 158 de la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité

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