Article 1
Le guide d'évaluation mentionné au premier alinéa de l'article R. 541-2 du code de la sécurité sociale figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale
NOR : MESS0221498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESS0221498A/jo/article_1
Texte n°38