Article 7
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRR0200992A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/AGRR0200992A/jo/article_7
Texte n°218
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine.
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