Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine

Version INITIALE

NOR : AGRR0200992A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/AGRR0200992A/jo/article_7

Texte n°218

Article 7


Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine.