Article 1
Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié pour la récolte 2001, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0102530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/AGRP0102530A/jo/article_1
Texte n°29
Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié pour la récolte 2001, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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