Arrêté du 18 décembre 2001 relatif au rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001

Version INITIALE

NOR : AGRP0102530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/AGRP0102530A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié pour la récolte 2001, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.