Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : MESK0210639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/19/MESK0210639A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Suite à l'avis du Conseil national d'agrément du 5 avril 2002 susvisé, un centre d'information sur les droits des femmes de la Haute-Marne est habilité jusqu'au 31 décembre 2003.
La liste des centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2003, mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est complétée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2002 page 7944 à 7945