Arrêté du 24 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Valence-Chabeuil au syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil

Version INITIALE

NOR : EQUA0200806A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/EQUA0200806A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil est accordée au syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession signée le 16 avril 2002.