Article 2
Le traitement a pour finalité la gestion du contrôle des accès aux bâtiments abritant les directions de l'administration centrale du ministère ainsi que de leur surveillance vidéo.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0260045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/JUSG0260045A/jo/article_2
Texte n°10
Le traitement a pour finalité la gestion du contrôle des accès aux bâtiments abritant les directions de l'administration centrale du ministère ainsi que de leur surveillance vidéo.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.