Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA0200188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/INTA0200188A/jo/article_1

Texte n°85

Article 1


La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction au ministère de l'intérieur éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I, 1er) et article 2 (III, 1er), est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8143 à 8143



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8143 à 8143



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n°o 103 du 03/05/2002 page 8143 à 8143