Article 1
La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction au ministère de l'intérieur éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I, 1er) et article 2 (III, 1er), est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8143 à 8143
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n°o 103 du 03/05/2002 page 8143 à 8143
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