Arrêté du 12 avril 2002 relatif à la création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un site internet intitulé « ladocumentationfrancaise.fr »

Version INITIALE

NOR : PRMX0205477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/12/PRMX0205477A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant :
- de la diffusion de l'organisme de la direction de la Documentation française : les internautes visitant le site ;
- de la diffusion des organigrammes de la présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels : les internautes visitant le site ;
- de la diffusion des bases de données documentaires et commerciales de la direction de la Documentation française : les internautes visitant le site ;
- de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes : les services compétents de la direction de la Documentation française ;
- de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires permettant aux internautes de bénéficier d'un service, de faire connaître leurs préférences, de participer à un jeu à vocation pédagogique ou promotionnelle : les services compétents de la direction de la Documentation française ;
- de la mise en oeuvre d'un système de vente en ligne : les services compétents de la direction de la Documentation française.