Article 11
Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité départementale de Mayotte.
Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome
NOR : EQUA0101930A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/EQUA0101930A/jo/article_11
Texte n°33