Arrêté du 4 juin 2002 portant création d'un site internet par l'Ecole supérieure et d'application du génie

Version INITIALE

NOR : DEFT0201707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/4/DEFT0201707A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Il est créé au ministère de la défense et des anciens combattants, à l'Ecole supérieure et d'application du génie, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole supérieure et d'application du génie (organigramme) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de demander des renseignements complémentaires ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'Ecole supérieure et d'application du génie.