Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine

Version INITIALE

NOR : AGRG0200503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/AGRG0200503A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.