Article 11
Le mandat des membres du comité scientifique en fonction à la date de publication du présent décret prendra fin à la date d'entrée en fonction des membres du nouveau comité scientifique, et au plus tard le 31 mars 2002.
Décret n° 2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
NOR : RECT0200049D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/14/RECT0200049D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/14/2002-380/jo/article_11
Texte n°60