Article 2
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 14 février 2002 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 91 du 18/04/2002 page 6843 à 6843