Décision n° 2002-150 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Bourgogne

Version INITIALE

NOR : CSAX0201150S

Texte n°179

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.