Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes

Version INITIALE

NOR : ECOD0260070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/ECOD0260070A/jo/article_annexe1

Texte n°8

Annexe


A N N E X E I


PRODUITS BOVINS ET PRODUITS CARNÉS NON SPÉCIFIÉS, Y COMPRIS BOVINS, ORIGINAIRES DU ROYAUME-UNI ET DU PORTUGAL


Produits spécifiquement bovins


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 13/04/2002 page 6525 à 6528



Produits carnés ou à base de viande non spécifiés
y compris bovins


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n° 87 du 13/04/2002 page 6525 à 6528



A N N E X E I I


PROTÉINES ANIMALES ET GRAISSES ANIMALES RELEVANT DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À L'ALIMENTATION ANIMALE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 87 du 13/04/2002 page 6525 à 6528



A N N E X E I I I
MATÉRIELS À RISQUE SPÉCIFIÉS
ET PRODUITS EN CONTENANT
MRS
I. - Alimentation humaine


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II. - Alimentation animale


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n° 87 du 13/04/2002 page 6525 à 6528




PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE SOUMIS À RESTRICTION


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n° 87 du 13/04/2002 page 6525 à 6528