Décision n° 2002-205 du 7 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France

Version INITIALE

NOR : ARTL0200120S

Texte n°101

Annexe


A N N E X E
Avenant n° 1 à la décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000


Les alinéas du paragraphe II de l'annexe 2 de la décision n° 2000-809 sont remplacés par les alinéas suivants :


« II. - Bande GSM 1 800


Sont attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 12/04/2002 page 6497 à 6497



Les numéros des canaux GSM 1 800 qui seront attribués à l'opérateur dans d'autres zones géographiques seront précisés ultérieurement par décision de l'Autorité de régulation des télécommunications. »