Décision n° 2002-205 du 7 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-809 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France

Version INITIALE

NOR : ARTL0200120S

Texte n°101

Article 1


L'annexe 2 de la décision n° 2000-809 modifiée en date du 26 juillet 2000 susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.