Article 6
Le commandant de la formation de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des résultats du concours au grade de major de l'arme de l'artillerie
NOR : DEFT0201162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/DEFT0201162A/jo/article_6
Texte n°23