Arrêté du 23 avril 2002 renouvelant l'inscription du pansement Algostéril des laboratoires Brothier au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS0221491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/MESS0221491A/jo/article_1

Texte n°78

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansement), au chapitre III (Articles pour pansements, matériels de contention), la nomenclature et les tarifs des pansements d'alginate de calcium pur, hémostatique, absorbant, non adhésif et non occlusif est ainsi remplacée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8665 à 8666