Décision n° 2002-127 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Junior Radio Communication (JARC)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201127S

Texte n°156

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'association Junior Radio Communication (JARC), sera publiée au Journal officiel de la République française.