Arrêté du 21 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel civil du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : DEFT0201065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/DEFT0201065A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents responsables de la gestion du personnel ;
- les membres du groupe paritaire de formation du commissariat de l'armée de terre ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- les membres des corps d'inspection.