Arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale

Version INITIALE

NOR : DEFP0201088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/DEFP0201088A/jo/article_7

Texte n°50

Article 7


Le président du jury donne ses directives aux membres des commissions d'admissibilité et d'admission, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité. Il reçoit toutes requêtes relatives au déroulement du concours et leur donne la suite qui convient.