Clinique Bonnefon (Alès [30])

Avenant du 5 mars 2001 relatif à l'accord du 24 décembre 1999.

Fondation Conde (Chantilly [60])

Accord collectif du 22 décembre 2000 et son avenant du 9 juin 2001 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Avenant n° 1 du 12 juillet 2001 relatif au protocole d'accord du 18 avril 2000.

Association Phymentin (Paris [75])

Accord collectif du 23 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.