Décision n° 2001-1146 du 30 novembre 2001 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l'année 2002

Version INITIALE

NOR : ARTT0100731S

Texte n°49

Article 1


Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2002 destiné aux exploitants de réseaux ouverts au public autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications est approuvé dans les conditions prévues par la présente décision, à l'exception du chapitre VIII relatif au service d'interconnexion de liaisons louées. Ce catalogue constitue l'annexe de la présente décision.