Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2002 relatif au taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique de la conservation des produits agricoles
NOR : AGRP0102508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/16/AGRP0102508A/jo/article_2
Texte n°55