Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Castres

Juge, sur sa demande : Mme Marianne Douchez, épouse Boucard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, en remplacement de M. Fournie, nommé juge au tribunal de grande instance de Grasse.

Substitut du procureur de la République : M. Philippe Combettes, auditeur de justice, en remplacement de M. Colson.