Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Montbrison

Substitut du procureur de la République : M. Clément Schouler, auditeur de justice, en remplacement de M. Quammie, placé en position de disponibilité.

Procureur de la République, sur sa demande : M. Gilbert-André Emery, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Bourrel.