A N N E X E
TRANSPORT SANITAIRE
Feuille de route hebdomadaire
Entreprise
Salarié Emploi occupé
Semaine n° du au/mois/année.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2002 page 238 à 239
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2002 page 238 à 239
(1) Type 1 : conduite de tous véhicules non sanitaires de moins de 10 places ; transport de corps avant mise en bière ; transport, livraison, installation et entretien du matériel médical.
Type 2 : funéraire, tâches d'exécution (porteurs...) ; taxi (titulaire du certificat de capacité de taxi ou attestation équivalente).
Type 3 : régulation telle que définie dans la nomenclature des tâches ; autre activité funéraire (activité spécialisée) ; mécanique, réparation automobile.
(2) Ou son représentant.