Arrêté du 9 avril 2002 portant autorisation du Tour auto 2002

Version INITIALE

NOR : INTD0200166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/INTD0200166A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.