Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Isabelle Seynave, épouse Chassard, juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes, poste créé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB9810353D
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Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Isabelle Seynave, épouse Chassard, juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes, poste créé.
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