Décrets du 10 novembre 1998 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Francis Beuchon, vice-président audit tribunal du second grade, poste créé.

Procureur de la République adjoint : M. Georges Domergue, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Gaudet, nommée conseillère à la cour d'appel de Bourges.