Art. 7. - Les personnels qui sont déjà affectés dans un territoire d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Mayotte à la date de publication du présent décret conservent les droits à l'indemnité d'éloignement dans les conditions qui étaient antérieurement applicables.
Toutefois, la seconde fraction de l'indemnité leur est versée au moment où ils prennent leur congé administratif.