Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Tribunal d'instance de Bazas


Régisseur titulaire : Mme Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Develay (Maryse), épouse Pons, agent administratif de 1re classe.