Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 1982 susvisé, les mots : < < la direction de l'architecture > > sont insérés avant les mots : < < la direction du patrimoine > >.
Décret no 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture
NOR : MCCB9600169D