Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 1982 susvisé, les mots : < < la direction de l'architecture > > sont insérés avant les mots : < < la direction du patrimoine > >.

Art. 2. - La direction de l'architecture a pour mission :
De favoriser la création architecturale ;
D'élaborer et de mettre en oeuvre la politique d'amélioration et de promotion de la qualité architecturale ;
D'élaborer la réglementation relative à l'organisation des professions d'architecte et de géomètre expert et de suivre l'activité des professionnels de l'architecture ;
D'exercer les responsabilités du ministère relatives aux enseignements et à la recherche dans les domaines de l'architecture envisagée notamment dans ses incidences sur les politiques du territoire et de la ville ;
De préparer et mettre en oeuvre les politiques architecturales dans les espaces bâtis protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel et de participer à la politique de mise en valeur, de sauvegarde et de protection des sites ;
De participer aux instances publiques intervenant dans la conception et la mise en oeuvre des politiques du territoire, du paysage et de la ville ;
De conseiller, en matière de politique architecturale, les services constructeurs et les établissements publics aménageurs du ministère de la culture, ainsi que la mission interministérielle des grands travaux.

Art. 3. - Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.