Art. 18. - Les articles R.44-1 et R.44-2 du chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code des postes et télécommunications sont remplacés par les dispositions suivantes:
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Décret no 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
NOR : INDX8900094D