Arrêté du 24 octobre 1991 portant ouverture de crédits (article 21)

Version INITIALE

NOR : BUDB9130108A

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1991 sont augmentées d'une somme de 3377138 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 3377138 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 09/11/1991

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 09/11/1991

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