Sont élevés au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement:
M. Philippe Lemaire, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché afin d'exercer les fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. François Falletti, magistrat du second grade, second groupe, détaché afin d'exercer les fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Franck Terrier, magistrat du second grade, second groupe, détaché afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.
Sont élevés au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement:
M. Robert Franceschi, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco.
M. Jacques Lagarde, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement.
Mlle Marie-Noëlle Dompe, magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès de la Commission des opérations de bourse.
M. Pierre Moreau, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Thin et Mme Aymond, épouse Thin, substituts du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Potocki, vice-président au tribunal de grande instance de Paris et Mme Potocki, juge audit tribunal.
M. Blin et Mme Caumette, épouse Blin, conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jean et Mme Coquet, épouse Jean, conseillers à la cour d'appel de Douai. M. Delaude et Mme Guieu, épouse Delaude, conseillers à la cour d'appel de Douai.
M. Farina, juge au tribunal de grande instance de Créteil et Mme Gérard,
vice-président audit tribunal.
M. Lebur, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux et Mme Chappelu, épouse Lebur, juge audit tribunal.
M. Roussel, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges et Mme Barucco, épouse Roussel, juge audit tribunal.
M. Mongin, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune et Mme Bongrand, épouse Mongin, juge audit tribunal.
M. Tallinaud, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion et Mme Berthelet, épouse Tallinaud, juge des enfants audit tribunal.
M. Malatrasi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan et Mme Baron, épouse Malatrasi, premier juge audit tribunal.
M. Bensussan, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, et Mme Delavergnas, épouse Bensussan,
vice-président audit tribunal.
M. Pageot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis et Mme Hebert, épouse Pageot, vice-président audit tribunal.
M. Ollat, juge au tribunal de grande instance de Versailles et Mme Siry,
épouse Ollat, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Versailles.
M. Giacomoni, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy et Mme Charlon, épouse Giacomoni, juge audit tribunal.
M. Bebon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes et Mme Poulbot, épouse Bebon, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nantes.
M. Noyer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard et Mme Chauve, épouse Noyer, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard.
M. Philippe Lemaire, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché afin d'exercer les fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. François Falletti, magistrat du second grade, second groupe, détaché afin d'exercer les fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Franck Terrier, magistrat du second grade, second groupe, détaché afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.
Sont élevés au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement:
M. Robert Franceschi, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco.
M. Jacques Lagarde, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement.
Mlle Marie-Noëlle Dompe, magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès de la Commission des opérations de bourse.
M. Pierre Moreau, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Thin et Mme Aymond, épouse Thin, substituts du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Potocki, vice-président au tribunal de grande instance de Paris et Mme Potocki, juge audit tribunal.
M. Blin et Mme Caumette, épouse Blin, conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jean et Mme Coquet, épouse Jean, conseillers à la cour d'appel de Douai. M. Delaude et Mme Guieu, épouse Delaude, conseillers à la cour d'appel de Douai.
M. Farina, juge au tribunal de grande instance de Créteil et Mme Gérard,
vice-président audit tribunal.
M. Lebur, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux et Mme Chappelu, épouse Lebur, juge audit tribunal.
M. Roussel, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges et Mme Barucco, épouse Roussel, juge audit tribunal.
M. Mongin, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune et Mme Bongrand, épouse Mongin, juge audit tribunal.
M. Tallinaud, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion et Mme Berthelet, épouse Tallinaud, juge des enfants audit tribunal.
M. Malatrasi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan et Mme Baron, épouse Malatrasi, premier juge audit tribunal.
M. Bensussan, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, et Mme Delavergnas, épouse Bensussan,
vice-président audit tribunal.
M. Pageot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis et Mme Hebert, épouse Pageot, vice-président audit tribunal.
M. Ollat, juge au tribunal de grande instance de Versailles et Mme Siry,
épouse Ollat, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Versailles.
M. Giacomoni, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy et Mme Charlon, épouse Giacomoni, juge audit tribunal.
M. Bebon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes et Mme Poulbot, épouse Bebon, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nantes.
M. Noyer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard et Mme Chauve, épouse Noyer, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard.