Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

Cour d'appel de Versailles



Présidents de chambre:
Mme Monique Delmas, épouse Colas, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Cases, nommé premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.
M. Jean Salomon, président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Doze, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocats généraux:
M. Daniel Carrouee, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M. Perceval, nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.
M. Bernard Challe, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Desplan, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Daniel Pical, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Leblet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean Besse, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Colas.