Décret du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Mende


Procureur de la République: M. Jean-Louis Persico, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Rives, placé en position de service détaché.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols: sur sa demande, M. Jacques Chauche, juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche, en remplacement de Mme Oge,
nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.