Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à l'application du décret n° 2007-1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire

Version INITIALE

NOR : MEND0761862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/13/MEND0761862A/jo/article_5

Texte n°20