Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques

Version INITIALE

NOR : DEVP0763123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/17/DEVP0763123A/jo/article_2

Texte n°8