Arrêté du 5 février 2007 portant agrément de sécurité civile pour l'association Secouristes sans frontières

Version INITIALE

NOR : INTE0700115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/INTE0700115A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.