Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, le mot : « août » est remplacé par le mot : « décembre ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2118662R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/7/31/MTRD2118662R/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/7/31/2021-1013/jo/article_1
Texte n°38
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, le mot : « août » est remplacé par le mot : « décembre ».
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