Le chapitre III du titre VI du livre II du code de la sécurité intérieure est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chapitre III
« Sûreté portuaire

« Art. L. 263-1.-La police des ports maritimes est régie en ce qui concerne la sûreté portuaire par les chapitres II et IV du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports. »