Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé
Chapitre Ier : Dispositions communes aux professions médicales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Profession de médecin (Article 6)
Chapitre III : Profession de chirurgien-dentiste (Article 7)
Chapitre IV : Profession de sage-femme (Article 8)
Chapitre V : Profession de pharmacien (Articles 9 à 13)
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers (Article 14)
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Article 15)
Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues (Article 16)
Chapitre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 17 à 18)
Chapitre X : Dispositions transitoires et finales (Articles 19 à 23)
Article 18
Les articles L. 4422-9 à L. 4422-11 du même code sont abrogés.